En cas de litige ou d’accident, il peut être nécessaire de retrouver le propriétaire d’un véhicule grâce à son numéro d’immatriculation. Le fichier national des immatriculations ou fichier SIV contient tous les véhicules immatriculés et leurs propriétaires, mais ces informations ne sont disponibles que pour un petit nombre d’organisations et ne sont pas publiées en ligne. Comment trouver le nom du propriétaire à partir du numéro d’immatriculation du véhicule ?
Plaques d’immatriculation
L’installation de plaques d’immatriculation sur les véhicules est obligatoire. Ils sont délivrés par des spécialistes autorisés par les autorités provinciales ou le ministère de l’intérieur et relient le véhicule à son propriétaire. En conséquence, le changement des numéros d’immatriculation, qui est effectuée sur une base nationale depuis avril 2009, suit un format standardisé.
- bandeau européen composé du drapeau de l’UE sur fond bleu et de la lettre blanche « F » pour la France
- Lettres (comprenant toutes les lettres sauf I, O et U, à l’exclusion de la série SS)
- chiffres (entre 001 et 999)
- 2 caractères (comprend toutes les lettres sauf I, O et U, à l’exception de la série SS)
- Une bande européenne avec le symbole de la région correspondant au numéro de la province choisie par le conducteur
Peut-on savoir à qui appartient une voiture grâce à son numéro d’immatriculation ?
C’est un sujet de préoccupation pour de nombreux conducteurs, qui craignent qu’une personne mal intentionnée puisse les retrouver en regardant simplement leur plaque d’immatriculation en ligne. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir obtenir une carte grise, mais tout n’est pas mauvais. Ils peuvent simplement vouloir vous complimenter sur votre voiture ou entamer une conversation. Toutefois, ils peuvent aussi se montrer indélicats et essayer d’obtenir votre adresse pour voler votre voiture. En bref, ce n’est pas un problème. Mais est-il vraiment possible de déduire les données personnelles d’un conducteur, telles que son adresse et sa carte d’identité, simplement en regardant sa plaque d’immatriculation ?
La réponse à cette question est : « Oui, en théorie, il est possible d’obtenir toute information sur l’identité du véhicule ainsi que la carte d’identité de son propriétaire ». Toutefois, cela n’est pas possible pour tout le monde. En fait, les données sont stockées dans des fichiers SIV, qui ne sont heureusement pas accessibles au public. Seules les compagnies d’assurance, les forces de l’ordre, les agences gouvernementales, les gouvernements des comtés et les agences d’évaluation du crédit peuvent l’utiliser. Si vous voulez vérifier votre identité à partir d’une plaque d’immatriculation, vous devez contacter la police pour vous assurer que le motif est bien valable.
Comment trouver le nom du propriétaire à partir de la plaque d’immatriculation ?
Tout d’abord, il est important de noter qu’il est interdit par la loi de rechercher la carte d’identité du propriétaire à partir de la plaque d’immatriculation d’un véhicule sur Internet. Les listes inversées de certificat d’immatriculation sont un mythe, mais il existe également une procédure légale, selon laquelle le conducteur peut être retrouvé à partir de la plaque d’immatriculation par les autorités compétentes si le problème est avéré.
Fichier national des immatriculations de véhicules : une base de données à accès restreint
Le fichier national des immatriculations, également appelé fichier SIV (Système d’immatriculation des véhicules), est une immense base de données contenant toutes les plaques d’immatriculation et les informations techniques figurant sur votre certificat d’immatriculation.
Ce fichier contient des informations très personnelles et privées sur chaque personne ayant immatriculé une voiture neuve ou occasion en France :
- Nom
- Adresse
- aspect technique du véhicule
Ce registre est confidentiel et seuls certains opérateurs peut le contrôlé
- Police
- Gendarmerie
- Gouvernement
- Comté Municipalités
- Organes administratifs
- Compagnies d’assurance
- Établissements de crédit
Les SIV sont fournis chaque jour aux concessionnaires et aux garagistes lors de l’achat de voiture / moto d’occasion ou changement de plaque d’immatriculation. Il s’agit d’un outil fondamental pour le travail des organismes autorisés tels que les services d’information.
En effet, les documents permettent de compiler des documents et des statistiques et d’identifier un véhicule / moto volé dans le cadre d’enquêtes. L’Agence de la police nationale se réserve également le droit de modifier ces dispositions après l’annonce d’un nouveau transfert ou d’un nouvel achat.